Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05773
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/05773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD53Y Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/05773
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/05773
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05773 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE7L Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05773
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 21/05773
ARRET N°90 [M] C/ URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 21/05773 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJMU - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05773
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/05773
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Janvier 2023 MINUTE N° 23/76 N° RG 21/05773 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6QL Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 14 Octobre 2021, enr
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