Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05783
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 21/05783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ 50 Rôle N° RG 21/05783 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJRS S.A.S.U. AP 13 C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05783
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 21/05783
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05783 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAQK Mme [U] [C] C/ URSSAF RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05783
CA Paris, 30 mai 2023, RG 21/05783
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05783 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL7N Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05783
CA Douai, 2 mars 2023, RG 21/05783
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05783 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6RY Jugement (N° 16/03244) rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Lille
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