Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_douai n° 21/05791
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 21/05791
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05791 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6SP Jugement rendu le 16 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05791
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/05791
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05791 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD57Q Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05791
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/05791
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05791 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6SP Jugement (N°18/08018 ) rendu le 16 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05791
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 21/05791
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/05791 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFAJ APPELANT : M. [V] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laura PAINBLANC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [S] [O] [Adresse 2] [L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles