Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05799
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/05799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05799 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML6Y S.A.S. IMMUSMOL c/ Madame [P] [M] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05799
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05799
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05799 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AO Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05799
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/05799
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/177 N° RG 21/05799 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6TC Jugement (N° 21-000296) rendu le 26 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05799
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/05799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ 500 Rôle N° RG 21/05799 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJSZ [V] [L] C/ [P] [D] [I] [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie FAVRE-PICARD Me Carol
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