Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05801
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/05801
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05801 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML65 S.A.R.L. [Localité 3] VOYAGES c/ Madame [I] [E] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05801
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 21/05801
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05801 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6TM Jugement (N° 20/00946) rendu le 22 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05801
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/05801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 500, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05801 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05801
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 21/05801
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°522 N° RG 21/05801 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SASV M. [X] [L] C/ Association UDAF DE LA MAYENNE DÉSISTEMENT D'APPEL suite à accord des parties après MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU
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