Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05802
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 21/05802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 21/05802 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJS6 [M] [S] C/ [Z] [L] [D] [N] épouse [L] S.C.P. [V] [G] ET [J] [B] NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05802
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 21/05802
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05802 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6TO Jugement (N° 20/00621) rendu le 16 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05802
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 21/05802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05802 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML67 Madame [O] [B] EPOUSE [U] c/ Association CENTRES D'ANIMATION DE [Localité 2] Natu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05802
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6CF Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour
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