Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 21/05804
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 21/05804
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/04502 du : 20 Décembre 2021 N° RG 21/05804 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJOS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 14 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2020002499 Mme [Z
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05804
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 21/05804
N° RG 21/05804 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXX7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE au fond du 27 mai 2021 RG : 20/00994 S.A.S. VICENTE RENOVATION DU LEMAN C/ [N] [Z] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05804
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/05804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMAY Décision
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 21/05804
CA Rennes, 19 juin 2023, RG 21/05804
6ème Chambre A ARRÊT N° 270 N° RG 21/05804 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SATA Mme [I] [F] M. [M] [F] C/ M. Alan LYCZAK PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Annule le jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 21 décembre 2017 Annule le certificat de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05804
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05804
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6CI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05804
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 21/05804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05804 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXYH AFFAIRE : Mme [S] [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05804
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 21/05804
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 F N° RG 21/05804 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML7E Monsieur [L] [T] c/ Madame [C] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/24551 du 18/11/2021 acc
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