Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05806
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 21/05806
2ème Chambre ARRÊT N° 207 N° RG 21/05806 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SATK (Réf 1ère instance : 18/00935) (2) S.A.S. KUBOTA EUROPE C/ Compagnie d'assurance CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE S.A.R.L. CONCEPT MOTOCULTURE Commune COMMUNE DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05806
CA Versailles, 8 janv. 2024, RG 21/05806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2024 N° RG 21/05806 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXYL AFFAIRE : [R] [E] et autre C/ [V] [W] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05806
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05806 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6CM Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05806
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/05806
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/560 N° RG 21/05806 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6T6 Jugement (N° 21/00174) rendu le 08 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsieur
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