Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05815
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 21/05815
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05815 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG20/00077 APPELANT : Monsieur [E] [O] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05815
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/05815
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6DB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05815
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/05815
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05815 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6VV Jugement n° RG 20/02160 rendu le 15 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05815
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 21/05815
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMBT Décision déf
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