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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05816 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 21/05816

    CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 21/05816

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 N° RG 21/05816 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMAS [T] [R] [C] [Y] [E] épouse [C] c/ S.A.S. ABRISUD Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9cdd98736821282675c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05816

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/05816

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05816 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6DE Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faf17603bf88a1884aff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1