Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05818
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/05818
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05818 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6DW Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05818
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 21/05818
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05818 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05818
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/05818
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05818 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMAV Monsieur [R] [W] c/ URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS
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