Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05825
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/05825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/05825 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMBH [C] [I] c/ [G] [O] S.A.S. JR AUTO 33 Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05825
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 21/05825
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05825 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6WZ Jugement (N° 17/03987) rendu le 27 septembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05825
CA Paris, 1 mars 2024, RG 21/05825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 MARS 2024 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6EW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05825
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 21/05825
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05825 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05825
CA Lyon, 23 juin 2022, RG 21/05825
N° RG 21/05825 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXZ3 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 25 juin 2021 RG : 11-20-1859 [O] C/ [J] Société FONCIA BOUTEILLE HOIST FINANCE SAS SERVICE SURENDETTEMENT COFIDIS CHEZ SYNERGIE [M] Société BRED
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