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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05836 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 21/05836

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/05836

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05836 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699839e7cdc6046d4713b503
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05836

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/05836

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 21/05836 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJZU S.A.S. AUTEUIL INSERTION C/ [E] [C] [H] [Y] épouse [C] [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68300cab7792b14d23934e42
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05836

    CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/05836

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05836 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMCU CPAM DU LOT ET GARONNE c/ Madame [R] [D] Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc97691c5fe000084935aa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05836

    CA Versailles, 21 mars 2023, RG 21/05836

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/05836 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX2K AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4], sis [Adresse 4], représenté par son syndic de copropriété e

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfc0eb2d1bf04f58d5c9e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05836

    CA Paris, 29 nov. 2022, RG 21/05836

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05836 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMDA Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 638858cb01d0fb05d44b0d78
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05836

    CA Paris, 13 mai 2022, RG 21/05836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05836 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6F7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2021

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1