Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05840
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/05840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/05840 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ2A S.A.R.L. AP PISCINES C/ S.A.S. UNIBETON Copie exécutoire délivrée le : 06 novembre 2025 à : M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05840
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 21/05840
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05840 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6Y7 Jugement (N° 20/00160) rendu le 29 octobre 2021 par le tribunal de proximité de Maubeuge AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05840
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05840
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05840 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6GL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05840
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 21/05840
ARRET N° [M] C/ [T] S.A. SOGEFINANCEMENT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05840 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJQY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05840
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 21/05840
N° RG 21/05840 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX3J Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 30 juin 2021 RG : 2020l00114 ch n° S.E.L.A.R.L. [W] SELARL C/ [S] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3
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