Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/05845
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 21/05845
N° RG 21/05845 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX35 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 08 juin 2021 RG : 2021J397 S.A.S. BIGGY C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05845
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/05845
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05845 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6HA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05845
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/05845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05845 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021 - Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05845
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/05845
ARRET N° [J] C/ POLE EMPLOI DES HAUTS DE FRANCE [N] [50] SIE [Localité 22] [41] VENTE D'ENERGIE CHEZ [46] TRESORIE [Localité 22] MUNICIPALE TRESORIE [Localité 20] AMENDE [30] AGENCE [Localité 7] S.A. [34] Société [37] SERVICE CLIENT CHEZ [44] S.A. [42] Société [40] Chez [33
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