Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05846
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/05846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 253 Rôle N° RG 21/05846 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ2O S.C.E.A. BAGARRY- GUEGUEN C/ ASSOCIATION CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PROVENCE (C.I.V.P.) Copie exécuto
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ca other ca_montpellier n° 21/05846
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/05846
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05846 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFD4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05846
CA Amiens, 13 nov. 2023, RG 21/05846
ARRET N°962 Société [4] C/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05846 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJRI - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05846
CA Paris, 13 mars 2023, RG 21/05846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mars 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMDX Décision contradictoire en premier re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05846
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/05846
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6HE Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05846
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/05846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/548 N° RG 21/05846 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6ZN Jugement (N° 21/00152) rendu le 08 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur
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