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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/05855

    CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 21/05855

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/05855 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFEQ ORDONNANCE N° APPELANTE : Organisme [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] INTIMEE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Miche

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c22796eb4b74856294b
  • ca other ca_bordeaux n° 21/05855

    CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 21/05855

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05855 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMFV Monsieur [D] [N] c/ S.A. POLYCLINIQUE [3] Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 675299aa4d73ff12ab844a17
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05855

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/05855

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 278, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6KS Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de7a676b73dd81b97350
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05855

    CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 21/05855

    ARRET N° Commune [Localité 13] C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Y] [Y] [Y] [Y] PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65701eb7604055831871b141
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05855

    CA Amiens, 9 mai 2023, RG 21/05855

    ARRET N° Commune [Localité 5] C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05855 - N° Portalis DBV4-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 645b36e82d7932d0f815a6a3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05855

    CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 21/05855

    N° RG 21/05855 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX5A Décision du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 29 avril 2021 RG : 11-19-3976 ch n° [I] C/ [Z] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1