Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/05857
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 21/05857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT MIXTE DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Sursis à statuer Rôle N° RG 21/05857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3K Association SALON VACANCES LOISIRS C/ [R] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05857
CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 21/05857
AFFAIRE : [O] C/ [M] [N] [O] [O] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05857 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFEU Décisions déférées à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05857
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 21/05857
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/05857 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX5H [F] [V] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pôle social du TJ de LYON du 07 Juin 2021 RG : 20/02327 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAM
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05857
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 21/05857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG 21/05857 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMF4 S.A.S. KNC HOTELS c/ [J] [N] [E] [N] S.E.L.A.R.L. AJIRE Nature de la décision : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles