Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05860
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/05860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6LI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05860
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/05860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/159 Rôle N° RG 21/05860 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3Q S.A.R.L. ASSISTANCE ENERGIE PLUS C/ [G] [S] [R] [Z] CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05860
CA Douai, 13 oct. 2022, RG 21/05860
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE 22/376 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ (Article 909 et 911-1 du CPC) du 13 octobre 2022 RG N° : N° RG 21/05860 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T622 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE, décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05860
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/05860
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 30/06/2022 * * * N° de MINUTE :22/250 N° RG 21/05860 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T622 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 08 Novembre 2021 DEMANDE
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