Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/05870
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 21/05870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/05870 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ4J S.A. GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE) C/ S.A.S. ELEIS Copie exécutoire délivrée le
-
ca other ca_lyon n° 21/05870
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 21/05870
N° RG 21/05870 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX6F Décision du Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE Au fond du 12 mai 2021 RG : 20/01902 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Juin 2025 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05870
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05870
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6M2 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05870
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 21/05870
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05870 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL PARITAIRE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles