Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/05875
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/05875
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68 N° RG 21/05875 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBA7 M. [X] [U] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 10/09/2021 RG : F19/00229 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 20-03-25
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ca other ca_paris n° 21/05875
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/05875
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05875 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6OJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05875
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/05875
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05875 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFF2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05875
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 21/05875
N° RG 21/05875 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX6P Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 01 avril 2021 RG : 11-20-2851 S.A. CREATIS C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6
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