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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05877 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05877

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 21/05877

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 21/05877 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ42 Société DIFFUSION 226 C/ S.A.R.L. [A] EXPORT Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19304acdc6046d4754fc12
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05877

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/05877

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGB Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f18591f70008cf3289
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05877

    CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/05877

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05877 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMIM CPAM DE PAU-PYRENEES c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc976d1c5fe000084935ac
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/05877

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/05877

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 21/05877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2021 Date de saisine : 01 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préju

    Lire la décision → Vérifier la source 657959d3fa402b831859aa46
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05877

    CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 21/05877

    4ème Chambre ARRÊT N° 109 N° RG 21/05877 N°Portalis DBVL-V-B7F-SBBW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f363a942a604f5e938b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05877

    CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/05877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6O2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9f3ce2f4d604f5a97091

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1