Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05888
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/05888
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05888 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6QV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05888
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 21/05888
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 21/05888 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2021 Date de la saisine : 20 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2021 Décision attaquée :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/05888
CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 21/05888
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05888 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFGT OPPOSITION A ARRÊT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05888
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/05888
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05888 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T65A Jugement (N° 20/17573) rendu le 21 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05888
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 21/05888
792F-DCOUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 12 JANVIER 2023 N°2022/11 Rôle N° RG 21/05888 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ5S [J] [M] [N] [M] [I] [M] C/ 27 MMA IARD ASSURANCES Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05888
CA Amiens, 10 mai 2022, RG 21/05888
ARRET N°262 [H] C/ CPAM LILLE-DOUAI S.A.R.L. STD SECURITE JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 N° RG 21/05888 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJTZ Arrêt en rectification d'erreur ou omission matériell
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