Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05905
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 21/05905
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05905 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFHX Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05905
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 21/05905
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05905 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYA5 [F] C/ S.A.S. CARESERVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 Juin 2021 RG : F 19/00165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05905
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 21/05905
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05905 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBFC [L] [R] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05905
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/05905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/05905 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYAE AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mm [O] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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