Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05925
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 21/05925
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05925 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFJD Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05925
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/05925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/05925 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYCG AFFAIRE : [L] [C] [D] [R] [J] [X] épouse [C] [D] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05925
CA Douai, 2 mars 2023, RG 21/05925
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05925 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7AX Jugement (N° 2019044105) rendu le 16 février 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05925
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 21/05925
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 51 N° RG 21/05925 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBGM M. [J] [V] C/ Ste Coopérative banque Pop. BPGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05925
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 21/05925
N° RG 21/05925 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYCH Décision du Président du TJ de LYON au fond du 21 juin 2021 RG : 21/03294 [D] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTE : [V]
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