Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05935
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/05935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 21/05935 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKET S.A.S. ANSWER SECURITE C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024 à : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05935
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/05935
5ème Chambre ARRÊT N°-175 N° RG 21/05935 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBHZ M. [Y] [M] C/ M. [C] [I] Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05935
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/05935
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05935 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYDF [E] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villefranche sur Saôn
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05935
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/05935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/05935 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYC3 AFFAIRE : SA ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la SA ABEILLE IARD & SANTE C/ [V] [K] épouse [L] ...
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05935
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/05935
ARRET N° [J] C/ [I] [F] [S] [B] S.A.S.U. DIAG SOMME PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05935
CA Paris, 10 juin 2022, RG 21/05935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juin 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7CS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2021 p
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