Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05938
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/05938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/05938 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKFD Ordonnance n° 2025/M219 Madame [M] [R] représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [Y] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05938
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/05938
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05938 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMN6 S.A.S. [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05938
CA Paris, 12 mai 2023, RG 21/05938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° 340, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05938 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7DD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05938
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/05938
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/316 N° RG 21/05938 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7CA Jugement (N° 20-000561) rendu le 14 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protectio
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