Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05944
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/05944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/05944 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKFU [O] [C] S.A.R.L. SUD EST ASSURANCES C/ [Y] [K] épouse [X] S.A.R.L. SUD EST ASSURANCES CONSEILS Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05944
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 21/05944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 21/05944 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYD7 AFFAIRE : [H] [J] C/ Société RIVE DE SEINE dont le nom commercial est 'ORPI RIVE DE SEINE' Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05944
CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 21/05944
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/05944 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMOV S.A.S.U. GREIF FRANCE c/ S.A.S. FRUINOV Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE Société CHUBB EUROPEAN GR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05944
CA Amiens, 25 janv. 2023, RG 21/05944
ARRET N° [P] C/ [L] copie exécutoire le 25/01/2023 à Me PIAT Me HAMEL LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 ********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05944
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 21/05944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05944 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7EE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Ma
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