Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/05980
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/05980
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05980 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMSK Monsieur [O] [S] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05980
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/05980
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05980 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYG3 [K] C/ S.A.S.U. SMART PS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juin 2021 RG : 19/01398 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05980
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/05980
5ème Chambre ARRÊT N°-223 N° RG 21/05980 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBRF (Réf 1ère instance : 19/03487) Mme [J] [V] M. [P] [N] Mme [C] [N] NÉE [G] M. [H] [G] C/ Organisme UGECAM BRETAGNE-PAYS DE LOIRE Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Confirme la dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05980
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 21/05980
Arrêt N°1000 [Z] C/ Le président du conseil départemental du pas de calais Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 27 novembre 2023 ************************************************************* N° RG 21/05980 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IKS4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05980
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/05980
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05980 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMSP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05980
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/05980
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05980 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7G2 Jugement n° 2020010222 rendu le 16 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05980
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 21/05980
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05980 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/05980
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/05980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05980 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYHK AFFAIRE : [X] [N] épouse [Y] C/ [M], [U] [N] divorcée [A], et autres ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05980
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/05980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05980 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7JM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 juin 2021 - Co
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