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  • ca other ca_bordeaux n° 21/05985

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/05985

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05985 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMS3 Monsieur [E] [X] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad7e7c78d0d1da52af22
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05985

    CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 21/05985

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05985 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFMR Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6672747136f1fc00083aaba7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05985

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/05985

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 - Tribuna

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05985

    CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 21/05985

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/05985 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYHW [T] C/ CARSAT RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 28 Juin 2021 RG : 20/00640 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 659e462c5537980008847212
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05985

    CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/05985

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/146 N° RG 21/05985 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7HL Jugement (N° 19/00579) rendu le 28 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f259a942a604f5e93486
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05985

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 21/05985

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7KZ Décision déférée à la Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1