Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05994
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/05994
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05994 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7LO Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 21/05994
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/05994
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05994 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMTQ Monsieur [N] [P] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05994
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 21/05994
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05994 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFNC Décisions déférées à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05994
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/05994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N°68 CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/05994 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYIX AFFAIRE : [L] [Y] venant aux droits de la société slovaque ALKIN SRO C/ S.A. AIG EUROPE SA La Compagnie AIG EUROPE SA
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