Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05996
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 21/05996
CHAMBRE SOCIALE SECTION B ----------------------- Monsieur [H] [Z] C/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES ----------------------- N° RG 21/05996 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMTU ----------------------- DU ----------------------- RADIATION ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca other ca_paris n° 21/05996
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 21/05996
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05996 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7LU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05996
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/05996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/05996 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYJA AFFAIRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ S.A.R.L. EUROBAT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05996
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 21/05996
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/05996 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFNH APPELANTE : S.C.I. STEVIPA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marjorie AGIER substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-H
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