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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 21/05997

    CA Lyon, 5 mars 2026, RG 21/05997

    N° RG 21/05997 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYIS Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fonddu 09 novembre 2020 ( 4ème chambre) RG : 15/08498 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 MARS 2026 APPELANTES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab9aacdc6046d47b72f1b
  • ca other ca_paris n° 21/05997

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 21/05997

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05997 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7LX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69203342c302c2b237a03f39

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