Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06001
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/06001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 108, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7MH Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06001
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 21/06001
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06001 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBVF CPAM DU MORBIHAN C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06001
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/06001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 21/06001 No Portalis 352J-W-B7F-CUKL6 No MINUTE : Assignation du : 26 avril 2021 JUGEMENT rendu le 11 mai 2023 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jean-David COHEN d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06001
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/06001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06001 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYJM AFFAIRE : S.A. HLM SEQENS C/ M. [Y] [P] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles