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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 21/06002

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 21/06002

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/694 N° RG 21/06002 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JB Jugement (N° 20/03) rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62529f345149cf84d2bbd
  • ca other ca_paris n° 21/06002

    CA Paris, 30 juill. 2025, RG 21/06002

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMUI Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 688af894aac506b5d705d015
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06002

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06002

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06002 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMUA Monsieur [P] [B] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad7d7c78d0d1da52af10
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06002

    CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/06002

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06002 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYJN Société [6] anciennemtnt la Sté [5], SASU C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 21 Juin 2021 RG : 15/00756

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77f568121050008662c77
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06002

    CA Douai, 12 oct. 2023, RG 21/06002

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/10/2023 N° de MINUTE : 23/891 N° RG 21/06002 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JB Jugement (N° 20/03) rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck Omission

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df2baaebb88318fda4b0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06002

    CA Rennes, 27 juin 2023, RG 21/06002

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 77 N° RG 21/06002 N° Portalis DBVL-V-B7F-SBVN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 JUIN 2023 Le vingt sept Juin deux

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd09d83350105dba0bf3f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06002

    CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/06002

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/170 N° RG 21/06002 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JB Jugement (N° 20/03) rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1