Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06003
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 21/06003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06003 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7MS Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06003
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 21/06003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 21/06003 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYJR AFFAIRE : [U], [N] [Y] C/ [O], [B] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06003
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 21/06003
2ème Chambre ARRÊT N°381 N° RG 21/06003 N° Portalis DBVL-V-B7F-SBVQ S.A. ALLIANZ IARD C/ Mme [X] [O] M. [Y] [O] M. [L] [S] S.C.P. [E] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles