Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06005
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 21/06005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06005 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMUL E.U.R.L. MADATRANS c/ Monsieur [I] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 21/06005
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 21/06005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06005 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7M4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06005
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 21/06005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/06005 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKM7 [K] [X] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : [K] [X] CPAM B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06005
CA Douai, 15 juin 2023, RG 21/06005
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06005 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JE Jugement (N° 18/01124) rendu le 18 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06005
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/06005
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06005 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COM
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