Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06014
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 21/06014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025/304 Rôle N° RG 21/06014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKQH [K] [Z] C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel OLLIER Me Agnès ERMENEUX
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ca other ca_paris n° 21/06014
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/06014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 8pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06014 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7NY Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 21/06014
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 21/06014
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°154 N° RG 21/06014 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBXL S.A.R.L. CETIH CONNECT C/ Mme [D] [Y] Sur appel du jugement du CPH en formation de départage de NANTES RG : 19/00955 du 14/09/2021 Infirmation partielle Copie exéc
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ca other ca_bordeaux n° 21/06014
CA Bordeaux, 22 juill. 2024, RG 21/06014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUILLET 2024 N° RG 21/06014 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMVD S.A. BPCE ASSURANCES c/ [O] [L] épouse [G] [F] [G] [P] [G] [W] [S] [B] [T] Caisse CPAM DE LA GIRONDE S.A. C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06014
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 21/06014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06014 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFOG Décision déférée à la Cour : Jug
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