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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/06015

    CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/06015

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06015 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFOJ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67529669bb261463f38e41d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06015

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/06015

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7N4 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faf17603bf88a1884b05
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06015

    CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 21/06015

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06015 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYKR AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [G] [Z] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 650d315471dfcd8318201471
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06015

    CA Paris, 13 mars 2023, RG 21/06015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mars 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMVX Décision contradictoire en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f10980e61fb026a9d25
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06015

    CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/06015

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/952 N° RG 21/06015 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7J6 Jugement (N° 11-21-0504) rendu le 09 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06015

    CA Lyon, 1 sept. 2022, RG 21/06015

    N° RG 21/06015 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYKK Décision du Tribunal de proximité de BELLEY du 15 juin 2021 RG : 11-21-0091 [Z] [C] C/ Organisme [35] Société [44] TRESORERIE [Localité 25] ETS HOSPITALIERS [S] [C] TRESORERIE [Localité 30] [A] S.C.I. [48] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 63119d976f0d304f138e5e70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1