Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06019
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/06019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7OO Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06019
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/06019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMWA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06019
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/06019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/06019 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYK6 AFFAIRE : [P] [D] C/ [T] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06019
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 21/06019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/06019 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKRF S.A.R.L. [3] C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06019
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 21/06019
4ème Chambre ARRÊT N°256 N° RG 21/06019 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBYI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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