Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06021
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 21/06021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 21/06021 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMWN [H] [F] c/ GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06021
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 21/06021
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06021 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7KK Jugement rendu le 30 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madam
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06021
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 21/06021
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06021 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBYP CPAM DU FINISTERE C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06021
CA Montpellier, 19 mai 2022, RG 21/06021
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06021 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFOY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE RODEZ
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