Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06023
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/06023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKRO [H] [Y] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX Me Karine TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06023
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 21/06023
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06023 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYLA Association AGS CGEA DE [Localité 5] PARTIE INTERVENANTE FORCEE S.A.R.L. MEDIA SPORT PROMOTION C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06023
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/06023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7O6 Décision déférée à la Cour :
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