Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06031
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/06031
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7P4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06031
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/06031
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06031 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYL4 Société [6], SA C/ CPAM DE L'AIN [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 21 Juin 2021 RG : 18/00487
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06031
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 21/06031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 21/06031 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMW6 SCEA DE TOURAILLE c/ CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD CRCAM Na
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06031
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/06031
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/561 N° RG 21/06031 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7LC Jugement (N° 13/00036) rendu le 10 avril 2014 par le juge de l'exécution d'[Localité 29] DEMANDERESSE à
Raccourcis
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