Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06033
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06033
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°85 N° RG 21/06033 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB2Z Association AGS CGEA DE [Localité 7] C/ Mme [F] [T] SCP [J] [K] (liquidation judiciaire de la SARL VENDOISE) Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 6] du 03/09/2021 RG : 19/01
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06033
CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2025, RG 21/06033
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/06033 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKSD Ordonnance n° 2025/M048 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06033
CA Lyon, 20 sept. 2024, RG 21/06033
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06033 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYME [M] C/ S.A.S. HERCO [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Juin 2021 RG : 19/00859 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06033
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/06033
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/02/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 21/06033 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7LG Jugement rendu le 14 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06033
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/06033
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06033 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7QC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06033
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06033
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPI
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