Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06036
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 21/06036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2024 N° RG 21/06036 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYN6 AFFAIRE : Maria [H] [B] [J] C/ [I] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06036
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 21/06036
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06036 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7LO Jugement (N° 19/01230) rendu le 07 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06036
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/06036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7QR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06036
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 21/06036
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2021 Date de saisine : 07 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurr
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