Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06045
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 21/06045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/06045 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKTM [O] [S] C/ S.A.R.L. GMF RECOUVREMENT Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Marie-Lorraine VOLAND Me [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06045
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/06045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7TA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06045
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 21/06045
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06045 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMYH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06045
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/06045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/06045 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYO3 AFFAIRE : [I] [B] épouse [C] ... C/ S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER ... Décision déférée à la cour
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