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6 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 21/06048

    CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 21/06048

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/06048 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYNK [R] C/ S.A.R.L. BOUCHERIE SAINT CYR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Juillet 2021 RG : 18/03183 COUR D'APPEL DE LYON

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  • ca other ca_paris n° 21/06048

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/06048

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7TK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -Conseil d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06048

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/06048

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/162 Rôle N° RG 21/06048 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKTU [L] [C] C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024 à : Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3df5834f400081d80ba
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06048

    CA Douai, 11 janv. 2024, RG 21/06048

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06048 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7NO Jugement n° 2020000678 rendu le 29 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06048

    CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/06048

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06048 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMYK S.A.S. [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 655712df591f818318d0ccd0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06048

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 21/06048

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 MARS 2023 (n°34, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/06048 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDMYO

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