Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/06049
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06049
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06049 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMYL Monsieur [U] [L] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06049
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 21/06049
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/06049 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYNN [T] C/ Société [9] ([9]) Etablissement CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 28 Juin 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06049
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/06049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7TY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06049
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 21/06049
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMYQ Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles