Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06050
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 21/06050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMYS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06050
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/06050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7T3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06050
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 21/06050
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 64 N° RG 21/06050 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB6K DÉBITEUR : [E] [T] Mme [E] [T] C/ [14] [17] [9] [13] [8] [10] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06050
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/06050
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/208 N° RG 21/06050 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7NS Jugement (N° 21-000362) rendu le 15 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPE
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