Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06054
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/06054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06054 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKUK S.A.S. AGCO FINANCE C/ [U] [J] S.A.S. PAGES MOTOCULTURE Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Maud D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06054
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 21/06054
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 février 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06054 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMYV Monsieur [L] [J] c/ S.A.S. FLYOPS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06054
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/06054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7UD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06054
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 21/06054
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06054 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7N2 Jugement n° 2021004359 rendu le 25 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06054
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/06054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/06054 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYPL AFFAIRE : [Y] [Z] C/ CPAM DE PAU ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le
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